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Liste des experts CHSCT agréés

Quand un CHSCT peut-il faire appel à un expert ?

  • En cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l'établissement ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail entendu au sens de l'article L. 236-2.

Les experts désignés par le CHSCT sont agréés à cet effet par arrêté pour une durée qui ne peut pas excéder 3 ans et qui est renouvelable.
L'expertise, dont les frais sont à la charge de l'employeur, doit être réalisée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l'expertise. Le délai total ne peut excéder 45 jours.
Le chef d'établissement ne peut s'opposer à son entrée dans les locaux de l'entreprise. L'expert doit recevoir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission et en contrepartie il est lui aussi tenu aux obligations de secret et de discrétion.

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