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Les Aides Financières

Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)


Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Le 2nd appel à projets 2017 est sorti !

Pour le découvrir, cliquez ici
En savoir plus  (site de l'Anact)

Le prochain appel à projets sur "Conditions de travail, dialogue social et Territoires" est toujours attendu pour Avril 2017

Télécharger la plaquette FACT (PDF, 4 pages)
Télécharger les formulaires de demande d'aide sur le site de l'Anact

Qui peut bénéficier d'une subvention du Fact ?

  • Les entreprises ou associations dont l'effectif est inférieur à 300 salariés;
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

    14.28.31              Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif

Quelles actions peuvent être financées par le Fact ?

  • Favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
  • Renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ;
  • Prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ;
  • Faire monter les acteurs de l'entreprise en compétence sur les questions de management du travail ;
  • Orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.


Quelle prise en charge possible ?

La participation financière du Fact porte exclusivement sur :

  • les coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation ;
  • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d'une action collective ;
  • les coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d'une action de branche.

L'aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.
II revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l'enveloppe financière attribuée à l'appel à projet.


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